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Comment réaliser un état des lieux d’un meublé ?

L’état des lieux est un document obligatoire établi par le bailleur et le locataire. Il décrit pièce par pièce l’état du logement ainsi que les équipements et les meubles qui se trouvent l’intérieur. Il permet donc de faire une comparaison de l’état de la maison à l’entrée et à la sortie des occupants. Ce document stipule également les responsabilités de chaque partie au terme du contrat au cas où un litige surviendrait. Ce dernier se traduit généralement par des dégradations du logement effectuées par le locataire. Ainsi, un état des lieux doit être rédigé en bonne et due forme afin qu’il puisse avoir une valeur légale.

 

Pourquoi faire un état des lieux en location meublée ?

L’état des lieux en meublé est nécessaire afin de tisser la confiance entre le locataire et le bailleur. Auparavant, l’état des lieux n’était que facultatif. Mais avec l’entrée en vigueur de la loi Alur en mars 2014, cette démarche est désormais obligatoire pour qu’un contrat de bail soit valide.

Ce document engage aussi bien le locataire que le bailleur. Ainsi, il doit être dûment signé par les deux parties et contenir les informations suivantes : la date d’établissement du document, l’adresse du logement, les coordonnées des deux parties, les relevés les compteurs d’eau et d’énergie, la liste détaillée des clés et la description détaillée de chaque pièce et de chaque équipement.

Pour une location meublée, l’état des lieux sert de gage de sécurité pour le propriétaire. Ce document lui permet de juger le respect ou non des responsabilités du locataire concernant l’entretien et l’utilisation des équipements par le locataire.

La comparaison de l’état des lieux de sortie avec celui d’entrée offre au bailleur des éléments juridiques nécessaires en cas de détérioration du logement ou des équipements et permet d’estimer le montant nécessaire pour leur réparation.

 

Comment faire un état des lieux en location meublée ?

Il n’existe pas de formulaire officiel pour rédiger un état des lieux. Chacun est donc libre d’établir sa propre présentation à condition que l’état des lieux d’entrée et celui de sortie aient la même présentation.

Comment faire un état des lieux d’entrée ?

Afin d’établir un état des lieux conforme à la loi, il faudra inspecter chaque pièce du logement. Les étapes suivantes pourront vous aider à rédiger un document en bonne et due forme :

  • Faire le tour du logement en inspectant pièce par pièce
  • Vérifier les murs et les plafonds
  • Vérifier le bon fonctionnement des différentes prises électriques à l’aide d’un tensiomètre
  • Inspecter l’état et le fonctionnement de chaque meuble et de chaque porte intérieure
  • Mesurer et noter les imperfections constatées
  • Saisir des preuves en prenant des photos
  • Noter la liste des clés
  • Prendre note du relevé des compteurs d’eau, de gaz et d’électricité

Comment faire un état des lieux de sortie ?

L’état des lieux de sortie permet d’évaluer les dégâts survenus pendant l’occupation du locataire. Il sert à comparer l’état du logement à l’entrée et à la sortie de ce dernier. Il est plus facile d’établir un état des lieux de sortie lorsque celui d’entrée a été réalisé correctement. Il suffit de suivre les mêmes étapes précédentes et le document doit avoir la même présentation que l’état des lieux d’entrée.

À qui confier l’état des lieux en location meublée ?

L’établissement de l’état des lieux doit être fait en présence des deux parties (le bailleur et le locataire) et il peut être réalisé par eux-mêmes. Cependant, en cas d’indisponibilité de l’une ou de l’autre partie, il est possible de le confier à un proche ou de faire appel à un prestataire état des lieux. Il peut s’agir d’un agent immobilier ou d’un huissier de justice.

D’ailleurs, le fait de confier ce genre de tâche à un sous-traitant permet d’établir une relation de confiance entre le bailleur et le locataire. En effet, un état des lieux effectué par un expert permet de limiter l’ambigüité, de rédiger le document dans un langage clair et d’obtenir un document conforme à la législation.